défenseur des droits
03/04/2019 01:00:00 -
Dans son rapport annuel, Jacques Toubon, « témoin soucieux du déclin des droits fondamentaux », cibl....... Le Défenseur des droits a reçu, en 2018, 3 029 réclamations relatives aux droits de l’enfant ou à son intérêt supérieur, ce qui est stable par rapport à l’année 2017 qui avait enregistré une hausse de plus de 13
14/11/2019 00:00:00 -
Le 6 novembre, le Conseil d’État a validé la circulaire du 4 juillet dernier, rejetant ainsi le rec...... points, selon le Défenseur des droits. Notamment ? "Les informations recueillies ne pouvant être utilisées qu’à des fins précises limitativement énumérées [...], la collecte ne saurait permettre
13/05/2013 00:00:00 -
Quatre mois après le fait-divers survenu à Chaville, le Défenseur des droits énonce ses recommandat...... Quatre mois après le fait-divers survenu à Chaville, le Défenseur des droits énonce ses recommandations en matière de vulnérabilité des résidants en Ehpad. Parmi les priorités ? L’anticipation
16/06/2016 00:00:00 -
"Les politiques restrictives dites de maîtrise ne sont pas la solution des problèmes réels posés pa...... "Les politiques restrictives dites de maîtrise ne sont pas la solution des problèmes réels posés par l’intensité des mouvements migratoires", prévient aujourd’hui le Défenseur des droits. Un an
25/04/2013 00:00:00 -
Autosaisi à la suite d’un fait-divers survenu à Chaville (Hauts-de-Seine) en janvier dernier, le Dé...... Autosaisi à la suite d’un fait-divers survenu à Chaville (Hauts-de-Seine) en janvier dernier, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a rendu son verdict concernant les usagers en Ehpad. Parmi
26/04/2012 00:00:00 -
Nouvel épisode dans le dossier des mineurs isolés étrangers (MIE). Le 18 avril, le Défenseur des dr...... Nouvel épisode dans le dossier des mineurs isolés étrangers (MIE). Le 18 avril, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a réuni le directeur de la DPJJ, Jean-Louis Daumas, et le président
07/12/2011 00:00:00 -
Recours en cas de discrimination à l’emploi, de dysfonctionnement d’un service public, de problème d......Recours en cas de discrimination à l’emploi, de dysfonctionnement d’un service public, de problème de prise en charge d’un enfant… Les cadres d’intervention du Défenseur des droits ont été élargis
05/09/2012 00:00:00 -
Adjointe au Défenseur des droits, Maryvonne Lyazid fait un premier bilan du collège dont elle a la c......Adjointe au Défenseur des droits, Maryvonne Lyazid fait un premier bilan du collège dont elle a la charge : la lutte contre les discriminations. Parmi ses priorités : l'inclusion des personnes
16/02/2023 00:00:00 -
Le 6 février, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies "a sanctionné la France pour l’abs......, sans aucune prise en charge, ni aucun moyen de subsistance", rapporte le Défenseur des droits. Qui note qu'il s'agit là de "la première décision rendue par le Comité sur le processus de détermination
23/06/2015 11:00:09 -
...
20/11/2019 00:00:00 -
Les conclusions du Comité interministériel sur l’immigration du 6 novembre dernier ont confirmé les...... d'urgence généraliste et qu’elles ne doivent être communiquées qu’aux seuls agents de l'Ofii habilités, les préfectures n’ayant pas de droit d’accès. » Une lecture partagée par le Défenseur des droits.
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... être amené à envisager la diminution de la rémunération garantie du travailleur. Le Défenseur des droits avait rendu une décision concernant un Esat qui avait abaissé le pourcentage de la rémunération
05/06/2019 00:00:00 -
Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissement...... compétent pour l’établissement, de l’inspection du travail compétente (nom de l’inspecteur), du Défenseur des droits et du référent CSE ad hoc. L’employeur doit mettre à jour le règlement intérieur
05/07/2017 00:00:00 -
L’actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des ...... professionnels. Il peut également interpeller le Défenseur des droits afin d'être orienté vers l'organisme compétent. 3 Communication publique. À défaut de traitement par les autorités dans un délai de trois mois
21/02/2023 01:00:00 -
En mars, s’ouvriront les états généraux de la maltraitance envers les adultes vulnérables. Éléments ...... la crise, notamment, on a beaucoup écouté le Défenseur des droits ou des collectifs de familles, ce moment doit permettre d’entendre les professionnels. Les conclusions nourriront la stratégie nationale
30/11/2022 01:00:00 -
Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de rec...... « Les deux lois du 21 mars 2022 (lire Références) ont considérablement modifié les règles de fond applicables aux lanceurs d’alerte et au positionnement du Défenseur des droits. Depuis, celui-ci a
16/02/2022 00:00:00 -
Après l’affaire Orpéa, l’indispensable renforcement des inspections réalisées en Ehpad interroge sur...... des unités capables de lancer des enquêtes dans les établissements publics et privés. D'autant que les 900 réclamations reçues en six ans par le Défenseur des droits émanent d'Ehpad publics à 45 %, associatifs
02/09/2022 01:00:00 -
À compter du 1er janvier 2023, les missions du conseil de la vie sociale (CVS) seront renforcées, af...... et des Personnes handicapées. Peuvent également assister aux réunions de CVS, à leur demande, les élus du territoire, les autorités de contrôle, les personnes qualifiées, le représentant du Défenseur des droits
01/12/2023 00:00:00 -
Évaluer l’empreinte carbone de son organisation s’avère complexe. Surtout lors de l’élaboration du p....... Mais les personnes morales de droit privé y sont obligées dès qu’elles comptent 500 salariés (depuis les accords de Grenelle de 2011). Les établissements publics sont pour leur part concernés dès qu’ils accueillent
20/11/2023 00:00:00 -
Depuis sa parution en avril 2022, le décret modifiant la composition et les missions des conseils de...... du département, de l’agence régionale de santé (ARS), de la personne qualifiée ni du Défenseur des droits. » Jacques Rastoul, quant à lui, s’interroge : « Je ne vois pas très bien comment cette disposition